Glossaire : de la RSE à la CSRD

Objectif de cette rubrique : décrypter les termes parfois galvaudés de la RSE et des achats.
De nouvelles définitions viendront alimenter cette rubrique de temps à autre.
Si vous souhaitez le décryptage de certains termes, n’hésitez pas à me contacter, je tenterai l’exercice.

Commençons par la base.

RSE

Responsabilité Sociétale des Entreprises.

C’est l’intégration volontaire des enjeux de développement durable dans les activités de l’entreprise.
On parle aussi de la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de la société. Au-delà de la responsabilité évidente envers ses employés, ses actionnaires et ses clients, l’entreprise se doit d’opérer en respectant la société au sens large… et l’environnement. Les deux allant de paire : la société, sans un environnement, une planète saine, pour l’accueillir, n’est pas.

Une démarche de RSE doit donc chercher à réduire les impacts qu’a l’entreprise, directement ou indirectement, sur la planète et la société. Bonne nouvelle : réduire les impacts revient bien souvent à réduire les risques auxquels l’entreprise est exposée.

Si l’on fait référence à la responsabilité des organisations au sens large, par exemple des collectivités publiques, on parlera de RSO.

Chez Sourse, on pense qu’une bonne démarche RSE doit couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise, notamment ses achats. On en parlait dans cet article.

Développement durable

Le développement durable a été défini en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations unies. Dans le rapport Brundtland, du nom de sa présidente, la commission définit le développement durable comme

« un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. »

C’est un principe d’organisation de la société humaine qui tient compte des ressources finies de la planète et agit sur trois dimensions interdépendantes :

• la dimension environnementale. Le développement des activités humaines doit se faire de façon à ne pas nuire à la capacité de renouvellement des ressources naturelles ou au bon fonctionnement des services écosystémiques ;
• la dimension sociale. Le développement harmonieux de la société humaine passe par la cohésion sociale garantissant à tous l’accès à des ressources et services de base (la santé, l’éducation) ;
• la dimension économique. Le développement économique doit permettre la diminution de l’extrême pauvreté et l’exercice par le plus grand nombre d’une activité économique dignement rémunérée.

Sourse : Ademe 20/02/2020

Les ODD sont un des outils incontournables pour comprendre les enjeux du développement durable.

Les ODD ou Objectifs de Développement Durable

Adoptés en 2015 par les Nations Unies, les ODD sont un ensemble d’objectifs pour l’humanité à horizon 2030. En anglais, on parle de Sustainable Development Goals, les SDGs.

17 objectifs

Au nombre de 17, ils visent à améliorer les conditions de vie de l’humanité. Rien que ça.
Ils couvrent des enjeux aussi divers que l’éradication de la pauvreté et de la faim, l’accès à l’éducation, la biodiversité terrestre et marine, l’accès à l’eau, l’innovation et l’industrie, l’égalité entre femmes et hommes, etc. Les ODD, c’est un système interconnecté : il s’agit de progresser sur l’ensemble de ces indicateurs, reconnaissant le caractère systémique des enjeux de développement durable. Ainsi, l’accès à l’énergie ou à l’eau est intimement lié à la fin de la pauvreté et à l’accès à l’éducation pour toutes et tous.

169 sous-cibles

Ce ne sont pas que de belles intentions. Chaque ODD est accompagné de sous-cibles, indicateurs précis visant à rendre compte de nos progrès – ou faillites – collectifs. 169 sous-cibles précisent les grands objectifs « pour sauver le monde ». Cela constitue l’Agenda 2030.
https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

Feuilles de route

Que valent des objectifs sans plan d’actions ? Pas grand chose…
Les nations sont invitées à établir des feuilles de route pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs. Par exemple, la France s’est dotée d’une feuille de route en 2019 : https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

Les collectivités territoriales et les citoyens aussi peuvent contribuer à leur échelle.

Et les entreprises dans tout ça ?

Elles peuvent et doivent aussi faire leur part ! Pour développer leur responsabilité sociétale, elles peuvent s’emparer des ODD et en faire un outil d’analyse d’impacts, et un outil pour rendre compte de leur contribution. C’est le rôle du Pacte Mondial.

Plusieurs représentations du développement durable existent. Chez Sourse, on aime particulièrement celle proposée par Kate Raworth, avec son donut. Définition

La théorie du donut

« C’est un modèle qui allie enjeux environnementaux et justice sociale » (source : https://www.oxfamfrance.org/actualite/la-theorie-du-donut-une-nouvelle-economie-est-possible/)

L’espace sûr et juste pour l’humanité se positionne à l’intérieur des limites planétaires. Voir les travaux du Stockholm Resilience Center, qui a définit 9 limites planétaires, dont 6 sont déjà dépassées.

Mais il ne « suffit » pas de rester en deçà de ce plafond environnemental (quand on dit suffire… ce n’est pas chose facile, vous vous en doutez). Le modèle invite aussi à se respecter le plancher social, 12 besoins de base pour mener une vie digne. Le respect de notre humanité.

C’est un système économique qui remet donc l’humain et la planète au cœur des considérations. Exit la croissance comme cap, place à l’épanouissement.
Le donut, sous son air de légèreté, est le fruit de travaux d’une chercheuse en économie. On aurait bien aimé avoir ce genre de boussole, en cours de sciences éco, il y a une vingtaine d’années…
(au passage, conseil de lecture : la Théorie du Donut, pour une économie du XXIè siècle, de Kate Raworth)

CSRD

La CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, est une directive européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Elle vise à améliorer la transparence des entreprises en termes de durabilité, autrement dit sur les thèmes de l’environnement, du social et de la gouvernance (ESG). Comment ? En leur imposant la publication d’un rapport de durabilité, qui doit être construit suite à l’identification des sujets matériels (la double matérialité) et en respectant les normes de reporting, les ESRS, qui détaillent les informations à divulguer.

Champ d’application élargi

La directive remplace la NFRD, qui imposait la publication d’une DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) aux plus grandes entreprises. La CSRD s’applique à 5 fois plus d’entreprises. Par exemple, les SAS, jusqu’alors non concernées par l’obligation de DPEF, devront publier un rapport de durabilité. Dès 2026, même les PME cotées devront publier un rapport de durabilité. A noter que certaines entreprises non européennes, dès lors qu’elles dépassent un certain moment de chiffre d’affaires en UE, seront aussi soumises à l’obligation de publier un rapport.

Les ESRS

Les normes de reporting font partie intégrante de la directive CSRD. On en compte pour l’instant 12 (viendront des normes pour les PME et des normes sectorielles):

• 2 ESRS transversales, ESRS 1 et 2
• 10 normes thématiques :
  • 5 ESRS Environnement : E1 climat, E2 pollution, E3 eau et ressources marines, E4 biodiversité et écosystème, E5 économie circulaire
  • 4 ESRS Social : S1 effectifs propres à l’entreprise, S2 travailleurs de la chaîne de valeur, S3 communautés affectées, S4 consommateurs et utilisateurs finals
  • 1 ESRS Gouvernance : G1 conduite des affaires

Double matérialité et chaîne de valeur

L’approche imposée par la CSRD implique de multiples changements. Parmi eux, l’évaluation de la double matérialité sur toute la chaîne de valeur de l’entreprise.

Double matérialité : l’entreprise doit divulguer des informations sur la base de ce qu’elle aura évalué comme matériel (ou important), au regard de son impact et des risques et opportunités. Petite révolution: on parle d’abord d’impact, c’est-à-dire des conséquences de l’existence de l’entreprise sur l’environnement et les humains. Puis on en déduit des risques financiers.

Cette évaluation doit se faire sur toute la chaîne de valeur de l’entreprise. Évaluer seulement les impacts environnementaux et sociétaux des activités propres à l’entreprise ne suffit pas. Non, il faut aller au-delà, et considérer notamment la chaîne de valeur en amont, et en aval. Donc, la chaîne d’approvisionnement. Ça tombe bien, c’est la conviction et l’ambition de Sourse.

Depuis 2023, Sourse travaille intensément sur les sujets de CSRD. Voici un article dédié a la CSRD pour les achats.